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Conditions des procédures d’achat
 

Dans le cadre de la recherche de concurrence et en conformité avec la législation, les achats de la SNCF sont faits :

Pour les domaines soumis à qualification : Pour les domaines non soumis à qualification préalable :

Cela concerne des achats spécifiquement ferroviaires et/ou liés à la sécurité ou nécessitant des connaissances particulières :

Liste des familles de produits / services / travaux donnant lieu à une qualification SNCF

La SNCF consulte des entreprises qu'elle a préalablement qualifiées
Chaque année, la SNCF publie pour chaque segment un avis de qualification au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne).

La procédure de qualification est expliquée au chapitre "Demandes avec qualification".

Par défaut, entrent dans cette catégorie toutes les familles de produit non soumises à qualification.

La SNCF consulte les entreprises répondant à ses critères de sélection.

La procédure pour une candidature est expliquée au chapitre "Demandes sans qualification".

Nota : la qualification d'une entreprise ou sa candidature suite à un avis publié au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) ne constitue pas une assurance pour l'entreprise d'être consulté, la SNCF étant fondée à limiter le nombre d'entreprises consultées à un niveau justifié par les caractéristiques du projet de marché.